Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par ADVANCED TRACK AND TRACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEALSTAMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est ADVANCED TRACK AND TRACE domicilié(e) 99 Avenue de la Chataigneraie - 92504 - Rueil Malmaison Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Madame Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque SEALSTAMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADVANCED TRACK AND TRACE - 99 Avenue de la Chataigneraie - 92504 - Rueil Malmaison Cedex - France
PARTENAIRES PI, Madame Gaëlle Loinger-Benamran - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733309 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Service de collecte et de distribution d'information (télécommunication). Télécommunications ; télécommunications multimédias ; Télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; Services de télécommunications pour la création et l'entretien de fichiers, Informations en matière de télécommunications. Transmission électronique et/ou informatique de données ; Transmission de messages, de données, de documents et d'images assistée par ordinateur ; Services de transmission de données informatisées par échange de données ; Transmission d'informations contenues dans des banques de données. Fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de Télécommunications ; Fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques ; Fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et l'internet. Services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les extranets ; Service d'accès et location de temps d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ;
Service d'archivage légal de données et de stockages de données ; Services d'archivage de documents électroniques signés ou fichiers de preuve ; Conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Conseils et informations en matière d'entreposage et de stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement et en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations.
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